Traitement des données et droits

Responsable de traitement

L’Agefiph est responsable de traitement. 

Finalités

L’Agefiph met en œuvre des traitements de données ayant pour finalités :

  • de créer un compte participant à l'URRH,
  • d’assurer l’authentification des participants,
  • d’assurer la gestion et suivi des inscriptions aux événements de l'URRH,
  • la gestion et le suivi des abonnements aux emails d'information
  • l’analyse et fréquentation du site,
  • les enquêtes de satisfaction,
  • Le pilotage, statistiques et reporting.

Bases juridiques des traitements des données :

Les traitements mis en oeuvre par Agefiph sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur. Il en est ainsi des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :

     • de créer un compte participant et de vérifier les informations fournies pour ce faire,

     • d’assurer l’authentification des participantsi,

     • d’assurer la gestion et suivi des inscriptions aux événements de l'URRH.

Les traitements suivants sont fondés sur l’intérêt légitime de l’Agefiph de développer son activité et d’améliorer ses services et les sécuriser :

     • la gestion et le suivi des abonnements aux emails d'information

     • l’analyse et fréquentation du site,

     • le pilotage, statistiques et reporting,

     • les enquêtes de satisfaction.

Durée de conservation des données :

Les données contenues dans le formulaire sont conservées pendant la durée d’inscription du participant sur le site ou pendant 2 ans en cas d’inactivité.

Les destinataires des données :

Les données sont destinées à nos services internes habilitées chacun pour ce qui les concernent, administrateur DSI, administrateur métier.

Vos droits :

Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité à vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation au traitement de vos données.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par l’Agefiph.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’Agefiph veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer qu’il peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés auprès du DPO, à l’adresse postale suivante 192, avenue Aristide Briand 92226 Bagneux Cedex ou par courriel à contact-dpo@agefiph.asso.fr

Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, l’Agefiph pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Le 01 février 2023